Modèle à compléter et à faire valider par un juriste avant la mise en service. Les passages surlignés sont à adapter.

Politique de confidentialité

Version du [date]. Cette politique explique comment V-Gérance traite les données personnelles, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

1. Qui est responsable ?

IMMO V Sàrl, [adresse complète], [IDE CHE-…], info@immo-v.ch, exploite V-Gérance.

Pour les données de leurs immeubles et de leurs locataires, chaque propriétaire ou régie client est responsable du traitement. IMMO V traite ces données uniquement pour son compte, en qualité de sous-traitant (art. 9 LPD), selon le contrat de traitement des données conclu avec lui.

2. Quelles données ?

• Comptes utilisateurs : nom, adresse e-mail, téléphone, journal de connexion.
• Données de gestion saisies par les clients : immeubles, baux, locataires et colocataires, loyers et paiements, décomptes, sinistres, états des lieux, documents.
• Données techniques : adresse IP, dates et heures d'accès (sécurité et prévention des abus).

3. Pourquoi ?

Fournir le service, sécuriser les accès, facturer l'abonnement, répondre aux demandes d'assistance et d'estimation. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

4. Où sont les données ?

Sur des serveurs d'Infomaniak Network SA, en Suisse. Les e-mails sont envoyés par l'intermédiaire de la messagerie Infomaniak. [Autres sous-traitants éventuels.]

5. Combien de temps ?

Pendant la durée de l'abonnement, puis [90 jours] après la résiliation, sauf les pièces comptables que la loi impose de conserver 10 ans (art. 958f CO). Le client peut exporter toutes ses données à tout moment depuis « Mon compte ».

6. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, double authentification disponible (obligatoire pour IMMO V), séparation stricte des espaces clients, journal des accès. IMMO V n'accède à l'espace d'un client qu'avec son autorisation, pour une durée qu'il fixe, et chaque accès figure dans son journal.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou leur remise dans un format courant. Locataires : adressez-vous d'abord à votre bailleur, responsable de vos données. Contact : info@immo-v.ch. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).